Conditions générales de vente de RS MOTORSPORT, 420 Allée des Cades, 07150 Vallon Pont D’Arc.
1- Informations générales
Les conditions générales de ventes détaillées ci-dessous régissent les relations entre les utilisateurs et clients du site. Ces conditions générales de ventes sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
2- DISPONIBILITE DES PRODUITS
Toutes les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous vous contacterons par courrier électronique ou téléphone, afin de vous en informer et de vous indiquer dans quel délai ce produit pourrait, le cas échéant vous être livré.
Si, parmi les produits commandés certains sont temporairement indisponibles, nous procéderons à un envoi groupé dès réception de tous les produits.
Les disponibilités, si elles sont données à titre indicatif, ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.
3- Prix – Produits
Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur) hors participation aux frais de livraison. Ils sont modifiables sans préavis.
4- Commande
Toute commande acceptée et enregistrée sera considérée comme ferme et définitive. Son annulation ne pourra être obtenue qu’avec le consentement de la société RS MOTORSPORT.
5- MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION
Par carte bancaire
Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre banque CREDIT AGRICOLE, ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi validée dès l’acceptation du paiement par la banque.
Votre commande sera validée et votre compte bancaire débité débitée le jour de l’enregistrement de votre commande.
Par chèque bancaire
Votre commande est réservée pendant 10 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande sera traitée à réception de votre chèque après sa validation par notre partenaire financier.
Par virement bancaire
La commande sera traitée à réception de votre virement et après sa validation par notre banque. Votre commande est réservée pendant 10 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée.
Sécurisation
Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL. (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le paiement est directement effectué auprès de la banque, Rs Motorsport n’a aucun accès à ces informations bancaires. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
6- Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Pour tout produit disponible en stock, la livraison s’effectue sous un délai de deux à trois jours.
Nos marchandises, sont expédiées aux risques et périls du destinataire, à qui il appartiendra de faire toutes les réserves utiles auprès du transporteur, seul responsable. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à pénalité ou refus de marchandise. Toute réclamation pour erreur, manquant ou défaut apparent, doit être formulée dans les quinze jours suivant l’arrivée de la marchandise au lieu de destination prévue dans la commande. Passé ce délai, le matériel ne sera ni repris, ni échangé.
7- Retours-Litiges
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de la société Rs Motorsport, les frais de retour étant à la charge du client.
8- Garantie : Les pièces Compétition ne sont pas garanties
Nos autres produits sont garantis contre tout vice de fabrication pendant six mois à un an date de facture (sauf mention contraire et hors produits consommables). Cette garantie se limite au remplacement des pièces ou articles défectueux et ne peut en aucun cas donner lieu à des indemnités d’aucune sorte. Celle-ci ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation du matériel.
9- Responsabilité
Nos produits ont été étudiés pour offrir un maximum de sécurité lors de leur utilisation. L’acheteur reconnait maîtriser parfaitement leur fonctionnement et la manière de s’en servir. On attire votre attention sur le fait que les pièces destinées à l’adaptation sur des véhicules, peuvent présenter des caractéristiques telles qu’elles rendent leur utilisation interdite sur des chaussées ouvertes à la circulation publique. En effet, elles peuvent modifier sensiblement les caractéristiques des véhicules, telles que décrites dans le procès-verbal de réception délivré par le service des Mines : bruit, pollution, vitesse maximum, éblouissement. Il ne saurait en aucun cas invoquer la responsabilité de la société RS MOTORSPORT en cas d’accident consécutif à leur emploi ou manipulation.
10- Pièces automobiles de compétition
Sauf mention contraire, les produits de type pièces pour automobiles, vendus sur le site www.rsmotorsport.fr sont exclusivement réservés à une utilisation en compétition et interdite en usage routier. D’AUTRE PART, TOUTES CES PIECES DE COMPETITION NE FONT L’OBJET D’AUCUNE GARANTIE CONTRACTUELLE PARTICULIERE. CLAUSES NON CONTRACTUELLES : Les renseignements portés sur nos catalogues, prospectus, site internet et tarifs n’engagent pas la société Rs Motorsport, qui se réserve le droit de modifier, sans avis préalable les caractéristiques techniques de ses produits, ce qui signifie que les photos, dimensions, poids, tarifs et descriptifs sont mentionnés à titre indicatif et ne peuvent être en aucun cas considérés comme contractuels.
11- Délai de rétractation
Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, le client dispose de quatorze jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour faire retour de l’article pour échange ou remboursement. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Les retours éventuels sont à la charge du client et nécessitent un accord préalable de la société Rs Motorsport. Tout produit, utilisé, déjà monté, modifié, incomplet ou abîmé, ne pourra faire l’objet de ce type de retour pour rétractation